Les Actes Parlent

Scrutin n° 1315XVIIe législature, 8 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 119
  • Abstention 15
  • Non-votant 2
Votants
198
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008340
LFI-NFP037003437
EPR426216133
SOC300003630
ECOS160112018
HOR011202013
DEM110002511
DR0900399
UDR0400124
LIOT0200212
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (119)
Abstention (15)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (376)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.