Les Actes Parlent

Scrutin n° 1324XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 102
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
136
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008835
LFI-NFP025004625
EPR015017816
SOC132005115
DEM19002610
DR1701399
HOR0090249
ECOS7000317
UDR0600106
LIOT2200194
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (102)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.