Scrutin n° 1295XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 275
  • Contre 26
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
Votants
302
Suffrages exprimés
301
Majorité requise
151

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN812004083
EPR432004945
LFI-NFP400003140
SOC260004026
DEM260001026
DR320002423
ECOS160002216
HOR130002013
UDR900079
LIOT6200158
NI700057
GDR5010116

Votes nominatifs

Pour (275)
Contre (26)
Abstention (1)
Sans position enregistrée (274)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.