Les Actes Parlent

Scrutin n° 1320XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 96
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
129
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008637
LFI-NFP020005120
SOC162004818
EPR011018212
DEM011102412
DR18013810
ECOS6000326
HOR0140285
UDR0500115
LIOT3100194
GDR1000161
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (96)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.