Les Actes Parlent

Scrutin n° 1303XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 206
  • Contre 181
  • Abstention 25
  • Non-votant 0
Votants
412
Suffrages exprimés
387
Majorité requise
194

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0116007116
EPR572103460
LFI-NFP570001457
DR24100443
SOC350003135
DEM201201323
ECOS200001820
HOR101801419
LIOT4830815
UDR090079
NI440048
GDR6010107

Votes nominatifs

Pour (206)
Contre (181)
Abstention (25)
Sans position enregistrée (164)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michel Lauzzana : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.