Scrutin n° 1298XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 166
  • Abstention 11
  • Non-votant 0
Votants
303
Suffrages exprimés
292
Majorité requise
147

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004083
EPR143104945
LFI-NFP041003041
DEM02710828
SOC027003927
DR232002225
ECOS015002315
HOR03702310
UDR10000610
LIOT5120158
NI430057
GDR0400134

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (166)
Abstention (11)
Sans position enregistrée (273)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.