Scrutin n° 1323XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 24
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
137
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN330009033
LFI-NFP230004823
EPR160017717
SOC212005214
DR101113513
DEM130002313
ECOS0800308
HOR0070267
UDR5000115
LIOT1300194
GDR0010161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (24)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.