Scrutin n° 3392XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 73
  • Abstention 94
  • Non-votant 15
Votants
202
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN216006063
EPR228075537
LFI-NFP230114625
SOC171404722
DR07533515
HOR112021915
ECOS04902513
DEM012012313
UDDPLR4020106
GDR1030134
LIOT1101193
NI010081

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (73)
Abstention (94)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.