Scrutin n° 3383XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 122
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
218
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750014776
EPR027075834
SOC026004326
LFI-NFP025004625
DR111033515
DEM113012115
HOR011122014
ECOS012002612
UDDPLR700097
LIOT0201193
GDR0300143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (122)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (344)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.