Scrutin n° 3710XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 164
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
232
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076014677
LFI-NFP350003635
EPR024115826
SOC615404425
ECOS141302018
DR017002917
DEM011002411
UDDPLR090079
HOR0800248
LIOT1300174
GDR3000143
NI0010231

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (164)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.