Les Actes Parlent

Scrutin n° 3708XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 166
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
256
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1601414776
LFI-NFP390003239
EPR029215232
SOC222504029
DR122002323
ECOS230001523
DEM28102411
HOR010002210
UDDPLR01000610
LIOT0300183
NI0200222
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (166)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (318)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Josiane Corneloup : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.