Scrutin n° 3385XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 151
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
223
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN072015073
EPR025076032
SOC280004128
LFI-NFP270004427
DR015033218
ECOS140002414
DEM013012214
HOR012022014
UDDPLR090079
LIOT0201193
GDR2010143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (151)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.