Scrutin n° 3945XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 169
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
246
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
EPR286015635
SOC291103831
LFI-NFP028004328
DR118003019
DEM410012115
HOR19102311
ECOS1080299
UDDPLR070097
LIOT0320175
NI120063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (169)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.