Scrutin n° 3943XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 2
  • Contre 223
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
239
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004776
EPR036015437
LFI-NFP023204625
SOC114904524
DR021002821
DEM013112115
ECOS012102513
HOR011002311
UDDPLR070097
LIOT0510166
NI050045
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (2)
Contre (223)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.