Scrutin n° 3931XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 178
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
274
Suffrages exprimés
263
Majorité requise
132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004083
EPR061012962
SOC134003435
DR024002524
DEM019011620
ECOS017002117
HOR015001915
UDDPLR108079
LIOT0420166
NI030063
LFI-NFP0110692
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (178)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.