Scrutin n° 3937XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 117
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
193
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006261
EPR040015041
SOC021004821
LFI-NFP018005318
DR48003712
ECOS011002711
DEM010012511
HOR0800268
UDDPLR6000106
LIOT4000184
GDR0100161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (117)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.