Scrutin n° 3960XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 104
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
235
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN671005568
EPR929115140
SOC418803930
LFI-NFP024004724
ECOS018101919
DR142003316
DEM120012313
HOR1800259
UDDPLR700097
LIOT4000184
NI220054
GDR0210143

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (104)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (338)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.