Scrutin n° 3947XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 169
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
261
Suffrages exprimés
245
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
EPR032015833
SOC2111003732
LFI-NFP300004130
DR121002722
DEM93312016
ECOS150002315
HOR010002410
UDDPLR0510106
LIOT0500175
NI040054
GDR0020152

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (169)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.