Scrutin n° 3941XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 134
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
243
Suffrages exprimés
226
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004578
EPR032115734
SOC025104326
LFI-NFP023004823
DR551002920
DEM016011917
ECOS014002414
HOR010202212
UDDPLR800088
LIOT0330166
NI140045
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (134)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (330)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.