Scrutin n° 3972XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 197
  • Contre 53
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
255
Suffrages exprimés
250
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN910003291
EPR131015833
LFI-NFP290004229
SOC250004425
ECOS200001820
DR134103118
DEM38012412
HOR26202410
LIOT7010148
UDDPLR430097
NI111063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (197)
Contre (53)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (318)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.