Scrutin n° 3974XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 160
  • Contre 52
  • Abstention 27
  • Non-votant 2
Votants
239
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN860003786
LFI-NFP029004229
EPR921516427
SOC191404524
ECOS218101721
DR190003019
DEM80112610
HOR60402410
UDDPLR610097
LIOT3020175
NI200072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (160)
Contre (52)
Abstention (27)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.