Scrutin n° 3956XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 194
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
239
Suffrages exprimés
229
Majorité requise
115

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
EPR033015734
SOC030303633
LFI-NFP240004724
DR017003217
ECOS91602216
DEM09012610
HOR0800268
UDDPLR080088
LIOT0300193
GDR2010143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (194)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.