Scrutin n° 3930XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 179
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
276
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
EPR061012962
SOC135003336
DR024002524
DEM019011620
ECOS018002018
HOR014101915
UDDPLR108079
LIOT0420166
NI120063
LFI-NFP0110692
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (179)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (297)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.