Scrutin n° 3967XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 115
  • Contre 117
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
235
Suffrages exprimés
232
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004083
EPR130015932
SOC126104128
ECOS120001721
LFI-NFP118005219
DR103103514
DEM08112610
HOR010002410
LIOT7100148
UDDPLR6000106
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (115)
Contre (117)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (338)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.