Scrutin n° 3953XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 157
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
232
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN078004578
EPR035015536
SOC422403930
LFI-NFP240004724
ECOS180002018
DR012003712
DEM09112511
HOR0900259
UDDPLR0600106
NI040054
LIOT0210193
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (157)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.