Scrutin n° 3946XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 181
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
247
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083103984
EPR286015635
SOC244303831
LFI-NFP227004229
DR118003019
ECOS111002612
DEM38012412
HOR29002311
UDDPLR070097
LIOT0400184
NI120063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (181)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.