Scrutin n° 3969XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 136
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
238
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
EPR029016130
SOC028004128
LFI-NFP025004625
ECOS022001622
DR88003316
DEM010012511
HOR06402410
LIOT0610157
UDDPLR6000106
NI110072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (136)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.