Scrutin n° 3951XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 166
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
248
Suffrages exprimés
244
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
SOC304103435
EPR033015734
LFI-NFP290004229
DR018003118
DEM016011917
ECOS160002216
HOR0900259
UDDPLR0510106
LIOT1220175
NI140045
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (166)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (325)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.