Scrutin n° 3952XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 132
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
231
Suffrages exprimés
229
Majorité requise
115

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
SOC234003336
EPR033015734
DR016103217
ECOS214002216
DEM212012115
HOR010002410
UDDPLR700097
LIOT1400175
NI140045
LFI-NFP0310674
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (132)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.