Les Actes Parlent

Scrutin n° 3932XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 149
  • Abstention 69
  • Non-votant 2
Votants
322
Suffrages exprimés
253
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
EPR602012863
LFI-NFP044002744
SOC303403237
DR801302821
ECOS002001820
DEM172011620
HOR124001816
UDDPLR090079
LIOT2220166
NI210063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (149)
Abstention (69)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (251)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Didier Le Gac : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Sandra Marsaud : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Julie Ozenne : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.