Économie

2 540 scrutins classés

• 11 avril 2025Scrutin n° 1424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 43Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1423Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 39Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 52Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 56Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 47Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 46Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 36Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 41Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 17Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 47Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 45Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 56Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 51Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 54Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 52Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 55Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 57Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 62Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 66Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 64Abstention 7
• 11 avril 2025Scrutin n° 1399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 62Abstention 7
• 11 avril 2025Scrutin n° 1398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 64Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 53Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 73Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 74Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 73Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 76Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 44Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 46Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 43Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 51Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 50Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 51Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 48Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 46Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 40Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 84Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 62Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 88Abstention 4
• 10 avril 2025Scrutin n° 1378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 91Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1377Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 67Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 91Abstention 40
• 10 avril 2025Scrutin n° 1375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 45Abstention 54