Les Actes Parlent

Scrutin n° 1375XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 45
  • Abstention 54
  • Non-votant 2
Votants
142
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003009330
LFI-NFP002314724
EPR170017618
ECOS016002216
SOC013005313
HOR130002013
DEM100002610
DR2700399
UDR0310124
LIOT0300203
GDR0300143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (45)
Abstention (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.