Les Actes Parlent

Scrutin n° 1417XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 41
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
59
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1400010914
LFI-NFP014005714
EPR08028410
SOC0700597
ECOS0500335
DR0030453
HOR0200312
LIOT0200212
GDR0200152
DEM0100351
UDR1000151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (41)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.