Scrutin n° 1394XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 74
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
121
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310009231
LFI-NFP023004823
ECOS015002315
EPR011018212
SOC011005511
HOR0241267
DEM0600306
DR5000435
UDR5000115
LIOT0220194
GDR0400134
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (74)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.