Les Actes Parlent

Scrutin n° 1397XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 53
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1900010419
LFI-NFP016005516
SOC011005511
EPR0801859
ECOS0800308
HOR0221285
UDR4000124
DR2100453
DEM0300333
LIOT0300203
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (53)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.