Économie

2 540 scrutins classés

• 29 avril 2025Scrutin n° 1478Scrutin public ordinaire
  l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 44Abstention 9
• 29 avril 2025Scrutin n° 1477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 69Abstention 40
• 29 avril 2025Scrutin n° 1476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 50Abstention 49
• 29 avril 2025Scrutin n° 1475Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 16Abstention 20
• 11 avril 2025Scrutin n° 1470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 56Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 27Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 35Abstention 25
• 11 avril 2025Scrutin n° 1467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 30Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 49Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1465Scrutin public ordinaire
  l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 31Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 33Abstention 23
• 11 avril 2025Scrutin n° 1463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 22Abstention 14
• 11 avril 2025Scrutin n° 1462Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 31Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 17Abstention 12
• 11 avril 2025Scrutin n° 1460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 45Abstention 5
• 11 avril 2025Scrutin n° 1459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 40Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 35Abstention 4
• 11 avril 2025Scrutin n° 1457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 13Abstention 7
• 11 avril 2025Scrutin n° 1456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 46Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 47Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 46Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 49Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 47Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 43Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1450Scrutin public ordinaire
  l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 37Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 24Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 39Abstention 16
• 11 avril 2025Scrutin n° 1446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 39Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 45Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 42Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1443Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 49Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1442Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 30Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1441Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 34Abstention 7
• 11 avril 2025Scrutin n° 1440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 50Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 45Abstention 11
• 11 avril 2025Scrutin n° 1438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 43Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 36Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 38Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 38Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 35Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 37Abstention 3
• 11 avril 2025Scrutin n° 1432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 23Abstention 0
• 11 avril 2025Scrutin n° 1431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 44Abstention 6
• 11 avril 2025Scrutin n° 1430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 55Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 54Abstention 16
• 11 avril 2025Scrutin n° 1427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 43Abstention 1
• 11 avril 2025Scrutin n° 1426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 48Abstention 2
• 11 avril 2025Scrutin n° 1425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 41Abstention 1