Les Actes Parlent

Scrutin n° 1408XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 57
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
83
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2200010122
LFI-NFP015005615
EPR012018113
ECOS011002711
SOC0900579
UDR4000124
DR0300453
HOR0201303
DEM0200342
LIOT0200212
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (57)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.