Les Actes Parlent

Scrutin n° 1383XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
61
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1300011013
LFI-NFP013005813
ECOS0900299
EPR0601877
HOR0601267
SOC0500615
LIOT0300203
GDR0200152
UDR2000142
DR0100471
DEM0100351
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (46)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.