Les Actes Parlent

Scrutin n° 1395XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 73
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
126
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310009231
LFI-NFP025004625
ECOS015002315
SOC014005214
EPR65018212
HOR0241267
DEM0600306
DR5000435
UDR5000115
LIOT0220194
GDR0400134
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (73)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.