Les Actes Parlent

Scrutin n° 1391XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 44
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2300010023
LFI-NFP016005516
ECOS010002810
EPR1601868
SOC0500615
HOR2021285
LIOT2200194
DR3000453
GDR0300143
UDR3000133
DEM0200342
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (44)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.