Les Actes Parlent

Scrutin n° 1390XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 49
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250009825
LFI-NFP014005714
ECOS011002711
SOC0700597
HOR0241267
EPR0501886
LIOT0400194
UDR4000124
DEM0300333
GDR0300143
DR0000480
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (49)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.