Scrutin n° 1385XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 51
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 76
Suffrages exprimés: 73
Majorité requise: 37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	18	0	0	0	105	18
LFI-NFP	0	14	0	0	57	14
ECOS	0	11	0	0	27	11
EPR	0	6	0	1	87	7
SOC	0	7	0	0	59	7
HOR	0	3	3	1	26	7
LIOT	0	4	0	0	19	4
DR	2	1	0	0	45	3
DEM	0	3	0	0	33	3
GDR	0	2	0	0	15	2
UDR	2	0	0	0	14	2
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Contre (51)

Henri Alfandari HOR
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Anne Bergantz DEM
Hervé Berville EPR (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Édouard Bénard GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Charles Fournier ECOS
Jean-Luc Fugit EPR
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Annaïg Le Meur EPR
Marie Lebec EPR
Karine Lebon GDR (par délégation)
Pascal Lecamp DEM
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Paul Molac LIOT
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Jimmy Pahun DEM
Sophie Pantel SOC
Anna Pic SOC
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Nicole Sanquer LIOT
Charles Sitzenstuhl EPR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Stéphane Travert EPR
Estelle Youssouffa LIOT (par délégation)

Abstention (3)

Bertrand Bouyx HOR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Thomas Lam HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.