Les Actes Parlent

Scrutin n° 1384XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 48
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
70
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1700010617
LFI-NFP014005714
ECOS0900299
EPR0601877
SOC0700597
HOR0601267
DEM0300333
LIOT0120203
GDR0200152
UDR2000142
DR1000471
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (48)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.