Les Actes Parlent

Scrutin n° 1422XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 52
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
72
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1700010617
LFI-NFP017005417
ECOS011002711
EPR0602868
SOC0600606
GDR0500125
HOR0210303
LIOT0300203
UDR2000142
DR0100471
DEM0100351
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (52)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.