Les Actes Parlent

Scrutin n° 1413XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 45
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
77
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1800010518
LFI-NFP015005615
ECOS011002711
EPR45018410
SOC0900579
UDR4000124
DR3000453
HOR0111303
GDR0300143
LIOT2000212
DEM0100351
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (45)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.