Les Actes Parlent

Scrutin n° 1376XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 91
  • Abstention 40
  • Non-votant 1
Votants
163
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN303508538
LFI-NFP030004130
EPR142117618
ECOS017002117
SOC016005016
HOR011202013
DEM010002610
DR9000399
UDR4100115
LIOT1120194
GDR0300143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (91)
Abstention (40)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.