Scrutin n° 1400XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 64
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
100
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2201010023
LFI-NFP020005120
ECOS015002315
EPR010018311
SOC011005511
HOR0041285
DEM0400324
UDR4000124
DR3000453
LIOT0120203
GDR0300143
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (64)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.