Scrutin n° 1382XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 40
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
RN	9	0	0	0	114	9
EPR	0	7	0	1	86	8
HOR	0	4	2	1	26	7
SOC	0	5	0	0	61	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
LIOT	0	3	0	0	20	3
DEM	0	2	0	0	34	2
GDR	0	2	0	0	15	2
UDR	2	0	0	0	14	2
DR	0	0	0	0	48	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Charles Alloncle UDR
Edwige Diaz RN
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN (par délégation)
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Éric Michoux UDR
Matthias Renault RN
Thierry Tesson RN

Contre (40)

Henri Alfandari HOR
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Hervé Berville EPR (par délégation)
Édouard Bénard GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Mickaël Cosson DEM
Charles Fournier ECOS
Jean-Luc Fugit EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Thomas Lam HOR
Annaïg Le Meur EPR
Marie Lebec EPR
Karine Lebon GDR (par délégation)
Pascal Lecamp DEM
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Paul Molac LIOT
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Anna Pic SOC
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Charles Sitzenstuhl EPR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Stéphane Travert EPR
Estelle Youssouffa LIOT (par délégation)

Abstention (2)

Bertrand Bouyx HOR (par délégation)
Félicie Gérard HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.