Économie

2 540 scrutins classés

• 10 avril 2025Scrutin n° 1374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 81Abstention 10
• 10 avril 2025Scrutin n° 1373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 71Abstention 17
• 10 avril 2025Scrutin n° 1372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 80Abstention 4
• 10 avril 2025Scrutin n° 1371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 62Abstention 5
• 10 avril 2025Scrutin n° 1370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 57Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 55Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 53Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 42Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 17Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 65Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 68Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 63Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 62Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 57Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 51Abstention 3
• 10 avril 2025Scrutin n° 1359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 54Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 43Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 47Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 61Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 55Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 62Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 86Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 11Abstention 8
• 10 avril 2025Scrutin n° 1349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 80Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 79Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 39Abstention 5
• 10 avril 2025Scrutin n° 1346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 71Abstention 5
• 10 avril 2025Scrutin n° 1345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 43Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 83Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 48Abstention 0
• 10 avril 2025Scrutin n° 1341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 92Abstention 1
• 10 avril 2025Scrutin n° 1340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 87Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 43Abstention 2
• 10 avril 2025Scrutin n° 1338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 53Abstention 5
• 10 avril 2025Scrutin n° 1337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 34
• 10 avril 2025Scrutin n° 1336Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 35
• 10 avril 2025Scrutin n° 1335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 55Abstention 8
• 10 avril 2025Scrutin n° 1334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 76Abstention 6
• 9 avril 2025Scrutin n° 1332Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 129Abstention 7
• 9 avril 2025Scrutin n° 1331Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 135Abstention 0
• 9 avril 2025Scrutin n° 1319Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 284Contre 169Abstention 43
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54
• 31 mars 2025Scrutin n° 1193Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 0Abstention 0
• 17 mars 2025Scrutin n° 1038Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 4Abstention 40
• 17 mars 2025Scrutin n° 1037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 3Abstention 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 34Abstention 7
• 17 mars 2025Scrutin n° 1035Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 87Abstention 8