Les Actes Parlent

Scrutin n° 1421XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 56
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1900010419
LFI-NFP018005318
ECOS012002612
EPR09028311
SOC0600606
GDR0500125
DR3010444
HOR0210303
LIOT0300203
UDR2000142
DEM0100351
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (56)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.